Mentions légales

LBMMS DYNABIO

Le laboratoire de biologie médicale Dynabio dispose d’un système informatique, réservé à l’usage de son personnel habilité, pour lui permettre de gérer plus facilement la facturation des actes pratiqués ainsi que l’édition des résultats d’analyses.

Les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation ne sont transmis qu’aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d’assurance maladie complémentaire.

Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au biologiste responsable de chaque site.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1994, les résultats d’analyses ne peuvent être transmis qu’au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dynabio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LBMMS Dynabio, 292 cours Lafayette 69003 LYON.
Société au capital de 360 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous la référence 420 387 995.

Créateur, Webmaster : SeptMinutesDePlus

Responsable publication : Vincent Foray, biologiste responsable.

Hébergeur : Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.dynabio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dynabio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.dynabio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que des informations médicales. Le site vise à soutenir et non à remplacer la relation entre un patient et son médecin ou son biologiste médical.

Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site  www.dynabio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.dynabio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dynabio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le LBMMS Dynabio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.